En vigueur au 09/04/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site omegaburger.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions
légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales »
Editeur
L’édition du Site est assurée par GST, SAS au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 949286991 dont le siège social est situé au
Centre Commercial de la Fauceille, 7 rue de Vernet-les-Bains, 66100 Perpignan,
Numéro de téléphone 0978805927,
Adresse e-mail : omegaburgerperpignan@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR58949286991
Le Directeur de la publication est Pierre Saly
ci-après l' »Editeur ».
Hébergeur
L’hébergeur du Site est la société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé au 61
Lordou Vironos st. 6023 Larnaca, République de Chypre.
Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Commandes par internet
Les commandes en click & collect sont gérées par un prestataire externe. Le lien renvoie vers leur site internet. Voir leurs conditions générales de vente.
Cookies
Le site utilise des traceurs (cookies) placés sous le contrôle de tiers, qui sont soumis à votre consentement préalable. Ces traceurs sont utilisés pour mesurer l’audience du site. Voici la liste des traceurs sous le contrôle de tiers qui sont soumis à votre consentement préalable :
- Google Analytics
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur ou en vous rapprochant du tiers concerné.
Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Oméga Burger et son logo est une marque protégée et enregistrée au répertoire de l’INPI. Toute reproduction de notre marque ou usurpation d’identité vous expose à des poursuites.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.